Conditions Générales de Ventes

Mise à jour du 10/07/2025

1. Préambule

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants s’entendent comme suit :

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations entre la société Nomaya et ses Clients.
Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le site www.nomaya.fr à des fins personnelles ou professionnelles.
Partie(s) : désigne individuellement le Client ou Nomaya, ou collectivement les deux.
Produit(s) : désigne les biens proposés à la vente sur le site www.nomaya.fr, notamment les boissons prêtes à consommer, poudres à diluer, et accessoires.
Site : désigne le site internet www.nomaya.fr édité par la société Nomaya.
Vendeur : désigne la société Nomaya, SAS au capital de 3 000 euros, immatriculée sous le SIRET 945 187 672 00015, dont le siège social est situé au 4 place des Marronniers, 91380 Chilly-Mazarin, France, représentée par ses dirigeants légaux.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Nomaya commercialise ses Produits auprès des Clients, via le Site www.nomaya.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Nomaya se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude (dénomination, composition, prix, visuels, etc.). Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en cas de fabrication artisanale.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra opter pour un échange ou un remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nomaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis confirme sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Toute commande est ferme dès sa validation et implique l’acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Nomaya se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou toute commande jugée anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par l’un des moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
Les Produits restent la propriété de Nomaya jusqu’au paiement complet de la commande.

7. Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine via :

Mondial Relay
La Poste (Colissimo)

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée à Nomaya dans les 48h à l’adresse suivante : nomaya.contact@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Exceptions :

Produits ouverts ou descellés (notamment alimentaires)
Produits périssables
Produits personnalisés

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@nomaya-saveurs.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des Produits.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter le service client pour organiser un échange, une réparation ou un remboursement.

10. Responsabilité

Nomaya ne saurait être tenue responsable de l’utilisation non conforme des Produits ou de leur mauvaise conservation après livraison.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

11. Données personnelles

Nomaya s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour toute demande : contact@nomaya-saveurs.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site www.nomaya.fr (textes, visuels, recettes, logo, identité de marque…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Nomaya.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Médiation – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@nomaya-saveurs.com.
À défaut de résolution amiable, le Client peut faire appel à un médiateur :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
www.cmap.fr
39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

Le Client peut également saisir les juridictions compétentes françaises.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est le français.